L’employeur est libre de modifier les dates de congés d’un salarié si ce changement intervient plus d’1 mois avant le départ prévu.
Moins d’1 mois avant le départ, la modification est donc en principe impossible sauf dans les cas suivants :
- La convention collective ou un accord collectif prévoit un délai différent, qui peut être inférieur à 1 mois
- En cas de circonstances exceptionnelles (art. L3141-16). Ce terme est défini au cas par cas par la jurisprudence. Quelques exemples :
- Difficultés économiques de l’entreprise (mise en redressement judiciaire de l’entreprise, commande importante qui permettrait de sauver l’entreprise…)
- Force majeure (météo, épidémie…)
- Absence du salarié dommageable pour l’entreprise