Question :Je viens d’être licencié et je suis dispensé d’exécuter mon préavis. Vais-je être payé pendant mon préavis qui est d’une durée de trois mois. Est-ce que je peux retravailler immédiatement chez un nouvel employeur, étant précisé que mon contrat de travail ne comporte pas de clause de non concurrence.
Réponse:
Si vous êtes dispensé d’exécuter votre préavis à l’initiative de votre employeur, vous êtes en droit de recevoir, chaque mois, pendant les trois mois de votre préavis, une indemnité compensatrice qui a un caractère forfaitaire et dont le montant correspond aux salaires et avantages que vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant le préavis ; cette indemnité ne peut être réduite du fait que vous avez retrouvé un autre emploi (Cass soc 10 octobre 1990 n°88-43556) ou , éventuellement, du fait que vous êtes en arrêt de travail (Cass soc 15 décembre 1993 n°90-43514) ; cette indemnité peut ainsi se cumuler avec des indemnités journalières (Cass soc 10 mai 2006 n°04-40901 ; Cass soc 9 juillet 2008 n°06-44240) ou avec la rémunération que vous allez percevoir chez votre nouvel employeur si vous trouvez un nouvel emploi pendant la durée de votre préavis dont vous êtes actuellement dispensé.
En effet, si vous avez été dispensé par votre actuel employeur de l’exécution de votre préavis, vous pouvez immédiatement entrer au service d’un nouvel employeur, même s’il s’agit d’un concurrent, dès lors que vous n’avez pas d’obligation de non-concurrence prévue dans votre contrat de travail. Ceci ressort de plusieurs décisions : Cass soc 21 janvier 1987 – n° 84-40673 ; 1er octobre 1996 – n° 93-44978. Attention cependant de ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale, par exemple le débauchage massif des clients de votre actuel employeur car dans cette hypothèse, votre responsabilité pourrait être recherchée.