En premier lieu, si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, il ne pourra cumuler les indemnités de France Travail alors qu’il continue de toucher son salaire. Lors de l’expiration de son contrat de travail, les congés payés qu’il percevra à ce
moment-là, retarderont la prise en charge par France Travail . Enfin, le
salarié sera soumis à une période de carence supplémentaire dont le maximum
sera de 6 mois en fonction des indemnités qu’il aura perçues sur son solde de
tout compte. Il ne s’agit pas seulement d’une indemnité transactionnelle mais
du supplément que touche le salarié du fait d’une indemnité de licenciement
conventionnelle plus généreuse que l’indemnité légale de licenciement.
En cas d’indemnité conventionnelle de licenciement plus généreuse, le maximum de la carence, soit 6 mois, est très rapidement atteint. En effet, pour déterminer le
nombre de jours de carence, il convient de diviser par 90 (chiffre qui change
tous les ans) le montant perçu en sus de l’indemnité légale de licenciement.
Ainsi si un salarié touche une somme supplémentaire par rapport à l’indemnité
légale de licenciement de 4500 €, cela provoquera pour lui une carence France
Travail de 4500 / 90 = 50 jours Enfin, s’ajoute à tout cela un délai incompressible
de 7 jours. Bien sûr, s’il va jusqu’au bout de ses droits au chômage, cette somme ne sera pas perdue mais heureusement, la majorité des salariés retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits au chômage.